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Document L:2009:156:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 156, 19 juin 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.156.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 156

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
19 juin 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 522/2009 de la Commission du 18 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 523/2009 de la Commission du 18 juin 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

 

 

Règlement (CE) no 524/2009 de la Commission du 18 juin 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

7

 

 

Règlement (CE) no 525/2009 de la Commission du 18 juin 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

9

 

 

Règlement (CE) no 526/2009 de la Commission du 18 juin 2009 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 7ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 186/2009

10

 

 

Règlement (CE) no 527/2009 de la Commission du 18 juin 2009 fixant le prix maximal d’achat du lait écrémé en poudre pour la 5ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (CE) no 310/2009

11

 

 

Règlement (CE) no 528/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

12

 

 

Règlement (CE) no 529/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

14

 

 

Règlement (CE) no 530/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

16

 

 

Règlement (CE) no 531/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

18

 

 

Règlement (CE) no 532/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1383/2007 pour la viande de volaille originaire de Turquie

20

 

 

Règlement (CE) no 533/2009 de la Commission du 18 juin 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

21

 

 

Règlement (CE) no 534/2009 de la Commission du 18 juin 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

24

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/472/CE

 

*

Décision du Conseil du 6 avril 2009 relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République islamique de Mauritanie au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE

26

 

 

2009/473/CE

 

*

Décision du Conseil du 28 mai 2009 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée

31

Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée

33

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Guinée et la Communauté européenne

35

 

 

2009/474/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 9 juin 2009 portant nomination d’un juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

56

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2009/475/PESC du Conseil du 11 juin 2009 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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