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Document L:2009:155:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 155, 18 juin 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.155.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 155

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
18 juin 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 513/2009 de la Commission du 17 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 514/2009 de la Commission du 17 juin 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

3

 

*

Règlement (CE) no 515/2009 de la Commission du 17 juin 2009 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pera dell’Emilia Romagna (IGP)]

5

 

*

Règlement (CE) no 516/2009 de la Commission du 17 juin 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pagnotta del Dittaino (AOP)]

7

 

*

Règlement (CE) no 517/2009 de la Commission du 17 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a et des zones CIEM II a et IV

9

 

 

Règlement (CE) no 518/2009 de la Commission du 17 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 503/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 juin 2009

11

 

 

Règlement (CE) no 519/2009 de la Commission du 17 juin 2009 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels ne sont plus atteintes

14

 

 

Règlement (CE) no 520/2009 de la Commission du 17 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1399/2007 pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de la Suisse

15

 

 

Règlement (CE) no 521/2009 de la Commission du 17 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1382/2007 pour la viande porcine

16

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié

17

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/470/CE

 

*

Décision du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée)

30

 

 

Commission

 

 

2009/471/CE

 

*

Décision de la Commission du 15 juin 2009 modifiant les décisions 2008/603/CE, 2008/691/CE et 2008/751/CE en ce qui concerne la prolongation des dérogations temporaires aux règles d’origine prévues à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice, de la République des Seychelles et de la République de Madagascar pour ce qui est du thon et des longes de thon [notifiée sous le numéro C(2009) 4543]

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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