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Document L:2009:145:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 145, 10 juin 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.145.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 145

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
10 juin 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (version codifiée)

1

 

*

Règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil du 25 mai 2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée)

10

 

 

Règlement (CE) no 481/2009 de la Commission du 9 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

 

*

Règlement (CE) no 482/2009 de la Commission du 8 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le règlement (CE) no 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader

17

 

*

Règlement (CE) no 483/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (1)

23

 

*

Règlement (CE) no 484/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1975/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural

25

 

*

Règlement (CE) no 485/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: l’acide tiludronique et le fumarate ferrique (1)

31

 

 

Règlement (CE) no 486/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

34

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/55/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre (version codifiée)

36

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/435/CE

 

*

Décision no 2/2009 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 16 février 2009 portant nomination du directeur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)

42

 

 

2009/436/CE

 

*

Décision du Conseil du 5 mai 2009 corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique

43

 

 

Commission

 

 

2009/437/CE

 

*

Décision de la Commission du 8 juin 2009 modifiant la décision 2007/268/CE concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2009) 4228]  (1)

45

 

 

2009/438/CE

 

*

Décision de la Commission du 8 juin 2009 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’huile essentielle d’orange à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 4232]  (1)

47

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (JO L 62 du 15.3.1993)

49

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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