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Document L:2009:125:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 125, 21 mai 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.125.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 125

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
21 mai 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 412/2009 du Conseil du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 428/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d’Arabie saoudite, modifiant le règlement (CE) no 2852/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée, et clôturant la procédure antidumping concernant Taïwan

1

 

 

Règlement (CE) no 413/2009 de la Commission du 20 mai 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

*

Règlement (CE) no 414/2009 de la Commission du 30 avril 2009 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (1)

6

 

*

Règlement (CE) no 415/2009 de la Commission du 20 mai 2009 modifiant la directive 2007/68/CE modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires (1)

52

 

*

Règlement (CE) no 416/2009 de la Commission du 20 mai 2009 portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2008/2009 à l'annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

54

 

*

Règlement (CE) no 417/2009 de la Commission du 20 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mariánskolázeňské oplatky (IGP)]

56

 

*

Règlement (CE) no 418/2009 de la Commission du 20 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Petit Épeautre de Haute Provence (IGP)]

58

 

*

Règlement (CE) no 419/2009 de la Commission du 20 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiwi de l'Adour (IGP)]

60

 

 

Règlement (CE) no 420/2009 de la Commission du 20 mai 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

62

 

 

Règlement (CE) no 421/2009 de la Commission du 20 mai 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

64

 

 

Règlement (CE) no 422/2009 de la Commission du 20 mai 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

65

 

 

Règlement (CE) no 423/2009 de la Commission du 20 mai 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de mai 2009 par le règlement (CE) no 1529/2007

67

 

 

Règlement (CE) no 424/2009 de la Commission du 20 mai 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

69

 

 

Règlement (CE) no 425/2009 de la Commission du 20 mai 2009 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 5ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 186/2009

71

 

 

Règlement (CE) no 426/2009 de la Commission du 20 mai 2009 fixant le prix maximal d’achat du lait écrémé en poudre pour la 3ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (CE) no 310/2009

72

 

 

Règlement (CE) no 427/2009 de la Commission du 20 mai 2009 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

73

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte) (1)

75

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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