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Document L:2009:110:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 110, 01 mai 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.110.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 110

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
1 mai 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 358/2009 de la Commission du 30 avril 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 359/2009 de la Commission du 30 avril 2009 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

3

 

 

Règlement (CE) no 360/2009 de la Commission du 30 avril 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mai 2009

27

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée) (1)

30

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/357/CE

 

*

Décision de la Commission du 27 avril 2009 modifiant la décision 2007/134/CE établissant un Conseil européen de la recherche (1)

37

 

 

2009/358/CE

 

*

Décision de la Commission du 29 avril 2009 relative à l’harmonisation et à la transmission régulière des informations et au questionnaire visés à l’article 22, paragraphe 1, point a), et à l’article 18 de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 3011]

39

 

 

2009/359/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 avril 2009 complétant la définition du terme «déchets inertes» en application de l’article 22, paragraphe 1, point f), de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 3012]

46

 

 

2009/360/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 avril 2009 complétant les exigences techniques relatives à la caractérisation des déchets définies par la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 3013]

48

 

 

2009/361/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 avril 2009 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre de la campagne de récolte 2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 3078]

52

 

 

2009/362/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 3149]

54

 

 

2009/363/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 avril 2009 modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 3517]  (1)

58

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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