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Document L:2009:073:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 73, 19 mars 2009


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 73

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
19 mars 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 210/2009 de la Commission du 18 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 211/2009 de la Commission du 18 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1399/2007 pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de la Suisse

3

 

 

Règlement (CE) no 212/2009 de la Commission du 18 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1382/2007 pour la viande porcine

4

 

*

Règlement (CE) no 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes (1)

5

 

*

Règlement (CE) no 214/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1800/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du Cycostat 66G en tant qu’additif pour l’alimentation animale (1)

12

 

*

Règlement (CE) no 215/2009 de la Commission du 18 mars 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

17

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/246/CE

 

*

Décision du Conseil du 16 février 2009 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

19

 

 

Commission

 

 

2009/247/CE

 

*

Décision de la Commission du 16 mars 2009 modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certaines espèces d’oiseaux nécrophages en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2009) 1670]  (1)

20

 

 

2009/248/CE

 

*

Décision de la Commission du 18 mars 2009 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux échanges de porcs entre les États membres ou régions d’États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2009) 1687]  (1)

22

 

 

IV   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

 

Autorité de surveillance AELE

 

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 154/07/COL du 3 mai 2007 modifiant pour la soixante-troisième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État

23

 

 

Comité mixte de l'EEE

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 1/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

30

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 2/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

32

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 3/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

35

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 4/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

36

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 5/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

38

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 6/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

39

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 7/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

41

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 8/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

42

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 9/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe VI (sécurité sociale) de l’accord EEE

44

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 10/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe VI (sécurité sociale) de l’accord EEE

45

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 11/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

46

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 12/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

47

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 13/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

49

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 14/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

50

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 15/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

52

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 16/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XIX (protection des consommateurs) de l’accord EEE

53

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 17/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE

55

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 18/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE

57

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 19/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XXII (droit des sociétés) de l’accord EEE

58

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 20/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XXII (droit des sociétés) de l’accord EEE

59

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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