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Document L:2009:056:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 56, 28 février 2009


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 56

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
28 février 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 165/2009 de la Commission du 27 février 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 166/2009 de la Commission du 27 février 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mars 2009

3

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/166/CE

 

*

Décision du Conseil du 27 novembre 2008 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

6

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

8

 

 

2009/167/CE

 

*

Décision du Conseil du 26 février 2009 modifiant la décision du 27 mars 2000 autorisant le directeur d’Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l’Union européenne

15

 

 

2009/168/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 26 février 2009 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

16

 

 

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

 

 

2009/169/CE, Euratom

 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 février 2009 portant nomination d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes

17

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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