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Document L:2009:033:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 33, 03 février 2009


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 33

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
3 février 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 95/2009 de la Commission du 2 février 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 96/2009 de la Commission du 2 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 93/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er février 2009

3

 

*

Règlement (CE) no 97/2009 de la Commission du 2 février 2009 portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l’utilisation du module flexible (1)

6

 

*

Règlement (CE) no 98/2009 de la Commission du 2 février 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de La Alcarria (AOP), Radicchio di Verona (IGP), Zafferano di Sardegna (AOP), Huîtres Marennes Oléron (IGP)]

8

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange (1)

10

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/85/CE

 

*

Décision de la Commission du 27 janvier 2009 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs de l’Estonie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2007 [notifiée sous le numéro C(2009) 150]

31

 

 

2009/86/CE

 

*

Décision de la Commission du 28 janvier 2009 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Autriche, en Belgique et en Allemagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2007 [notifiée sous le numéro C(2009) 420]

35

 

 

2009/87/CE

 

*

Décision de la Commission du 29 janvier 2009 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Estonie, aux Pays-Bas et au Portugal en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2007 [notifiée sous le numéro C(2009) 414]

38

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2009/88/PESC du Conseil du 22 décembre 2008 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République de Djibouti, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta

41

Accord entre l’Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République de Djibouti dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta

43

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 85/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière (JO L 25 du 29.1.2009)

49

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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