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Document L:2009:029:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 29, 31 janvier 2009


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 29

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
31 janvier 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 91/2009 du Conseil du 26 janvier 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

1

 

 

Règlement (CE) no 92/2009 de la Commission du 30 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

 

 

Règlement (CE) no 93/2009 de la Commission du 30 janvier 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er février 2009

38

 

*

Règlement (CE) no 94/2009 de la Commission du 30 janvier 2009 portant adoption d'une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande de porc et de bœuf sous la forme d'un programme d'élimination en Irlande

41

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier (1)

45

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

 

Cour de justice

 

*

Modifications des instructions pratiques relatives aux recours directs et aux pourvois

51

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/83/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de numéro d’identification unique de l’OMI pour les compagnies et les propriétaires enregistrés [notifiée sous le numéro C(2009) 148]  (1)

53

 

 

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2009/84/CE

 

*

Décision no 1/2009 du Comité mixte CE-Suisse du 14 janvier 2009 remplaçant le tableau III et le tableau IV b) du protocole no 2

55

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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