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Document L:2009:025:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 25, 29 janvier 2009


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 25

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
29 janvier 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 85/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière

1

 

 

Règlement (CE) no 86/2009 de la Commission du 28 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

 

Règlement (CE) no 87/2009 de la Commission du 28 janvier 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2009 par le règlement (CE) no 327/98

6

 

 

Règlement (CE) no 88/2009 de la Commission du 28 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 19 au 23 janvier 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

9

 

*

Règlement (CE) no 89/2009 de la Commission du 28 janvier 2009 portant ouverture, pour 2009, de contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

14

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/75/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 décembre 2008 portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments (EMEA)

16

 

 

2009/76/CE

 

*

Décision du Conseil du 20 janvier 2009 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

17

 

 

Commission

 

 

2009/77/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (1)

18

 

 

2009/78/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des contrôleurs bancaires (1)

23

 

 

2009/79/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (1)

28

 

 

IV   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

 

Comité mixte de l'EEE

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 127/2008 du 5 décembre 2008 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE

33

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 128/2008 du 5 décembre 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

35

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 129/2008 du 5 décembre 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

36

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 130/2008 du 5 décembre 2008 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

38

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 131/2008 du 5 décembre 2008 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

40

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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