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Document L:2009:019:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 19, 23 janvier 2009


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 19

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
23 janvier 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 55/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 56/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

 

 

Règlement (CE) no 57/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

 

 

Règlement (CE) no 58/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

9

 

 

Règlement (CE) no 59/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

11

 

 

Règlement (CE) no 60/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

12

 

 

Règlement (CE) no 61/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

16

 

 

Règlement (CE) no 62/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

18

 

 

Règlement (CE) no 63/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

20

 

 

Règlement (CE) no 64/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

22

 

 

Règlement (CE) no 65/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

24

 

 

Règlement (CE) no 66/2009 de la Commission du 22 janvier 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

26

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (Refonte) (1)

29

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Parlement européen et Conseil

 

 

2009/45/CE

 

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2008 concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, en application du point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

49

 

 

Commission

 

 

2009/46/CE

 

*

Décision de la Commission du 19 décembre 2008 exemptant certains services du secteur postal en Suède de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2008) 8409]  (1)

50

 

 

2009/47/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2008 établissant que l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ne s’applique pas à la production d’électricité en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2008) 8569]  (1)

57

 

 

2009/48/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 janvier 2009 exemptant certaines parties de l’extension à certaines parties de bicyclettes du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2009) 157]

62

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (JO L 403 du 30.12.2006)

67

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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