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Document L:2008:308:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 308, 19 novembre 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 308

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
19 novembre 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1138/2008 du Conseil du 13 octobre 2008 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, et à l'article XXVIII du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

 

*

Règlement (CE) no 1139/2008 du Conseil du 10 novembre 2008 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

3

 

 

Règlement (CE) no 1140/2008 de la Commission du 18 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

*

Règlement (CE) no 1141/2008 de la Commission du 13 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

 

*

Règlement (CE) no 1142/2008 de la Commission du 13 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

 

*

Règlement (CE) no 1143/2008 de la Commission du 13 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

13

 

*

Règlement (CE) no 1144/2008 de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la Croatie (1)

15

 

*

Règlement (CE) no 1145/2008 de la Commission du 18 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 637/2008 du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration dans le secteur du coton

17

 

*

Règlement (CE) no 1146/2008 de la Commission du 18 novembre 2008 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

25

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/870/CE

 

*

Décision du Conseil du 13 octobre 2008 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne

27

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne

29

 

 

2008/871/CE

 

*

Décision du Conseil du 20 octobre 2008 concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991

33

Protocole à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale

35

 

 

2008/872/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 novembre 2008 portant nomination de deux suppléants allemands au Comité des régions

50

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Information concernant l’entrée en vigueur d’un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Cuba sur la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, du GATT

51

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Position commune 2008/873/PESC du Conseil du 18 novembre 2008 renouvelant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Côte-d’Ivoire

52

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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