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Document L:2008:252:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 252, 20 septembre 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 252

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
20 septembre 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 922/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 923/2008 de la Commission du 12 septembre 2008 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1174/2005 du Conseil, modifié par le règlement (CE) no 684/2008, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine par des importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

3

 

*

Règlement (CE) no 924/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009

7

 

 

Règlement (CE) no 925/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

9

 

 

Règlement (CE) no 926/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

11

 

 

Règlement (CE) no 927/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

13

 

 

Règlement (CE) no 928/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

15

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/746/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 mai 2008 concernant l’aide d’État mise à exécution par la France pour la construction du navire de croisière Le Levant [C 74/99 (ex NN 65/99)] [notifiée sous le numéro C(2007) 5419]  (1)

17

 

 

2008/747/CE

 

*

Décision de la Commission du 10 septembre 2008 clôturant la procédure d’examen concernant les mesures imposées par la République de Corée à l’importation de produits cosmétiques, de la parfumerie et de toilette ainsi qu’à leur distribution et à leur publicité [notifiée sous le numéro C(2008) 4837]

35

 

 

2008/748/CE

 

*

Décision de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du triflumizole à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5075]  (1)

37

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2008/749/PESC du Conseil du 19 septembre 2008 relative à l’action de coordination militaire de l’Union européenne à l’appui de la résolution 1816 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies (EU NAVCO)

39

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 913/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs (JO L 251 du 19.9.2008)

43

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 914/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille (JO L 251 du 19.9.2008)

43

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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