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Document L:2008:220:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 220, 15 août 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 220

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
15 août 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 812/2008 du Conseil du 11 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 954/2006 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie

1

 

*

Règlement (CE) no 813/2008 du Conseil du 11 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde

6

 

 

Règlement (CE) no 814/2008 de la Commission du 14 août 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

*

Règlement (CE) no 815/2008 de la Commission du 14 août 2008 relatif à une dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Cap-Vert pour l'exportation de certains produits de la pêche vers la Communauté

11

 

 

Règlement (CE) no 816/2008 de la Commission du 14 août 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

14

 

 

Règlement (CE) no 817/2008 de la Commission du 14 août 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2008

16

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/670/JAI

 

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l’installation et le fonctionnement de l’infrastructure de communication pour l’environnement Schengen, dénommée «Sisnet»

19

 

 

Commission

 

 

2008/671/CE

 

*

Décision de la Commission du 5 août 2008 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 875-5 905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité [notifiée sous le numéro C(2008) 4145]  (1)

24

 

 

2008/672/CE

 

*

Décision de la Commission du 11 août 2008 modifiant l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 4269]  (1)

27

 

 

2008/673/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 août 2008 modifiant la décision 2005/928/CE concernant l'harmonisation de la bande de fréquences 169,4-169,8125 MHz dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 4311]  (1)

29

 

 

2008/674/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 août 2008 modifiant la décision 2007/683/CE portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de certaines régions de Hongrie [notifiée sous le numéro C(2008) 4321]

30

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

 

*

Décision-Cadre 2008/675/JAI du Conseil du 24 juillet 2008 relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l’Union européenne à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale

32

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) no 1493/1999, (CE) no 1782/2003, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2392/86 et (CE) no 1493/1999 (JO L 148 du 6.6.2008)

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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