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Document L:2008:213:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 213, 08 août 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
8 août 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 788/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant les listes des procédures d'insolvabilité et des procédures de liquidation figurant aux annexes A et B du règlement (CE) no 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et codifiant les annexes A, B et C de ce règlement

1

 

*

Règlement (CE) no 789/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1911/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires d’Algérie, du Belarus, de Russie et d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

14

 

 

Règlement (CE) no 790/2008 de la Commission du 7 août 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

 

 

Règlement (CE) no 791/2008 de la Commission du 7 août 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

19

 

 

Règlement (CE) no 792/2008 de la Commission du 7 août 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

21

 

 

Règlement (CE) no 793/2008 de la Commission du 7 août 2008 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

22

 

 

Règlement (CE) no 794/2008 de la Commission du 7 août 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

23

 

 

Règlement (CE) no 795/2008 de la Commission du 7 août 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

25

 

*

Règlement (CE) no 796/2008 de la Commission du 5 août 2008 interdisant la pêche du merlu dans la zone III a et dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d, par les navires battant pavillon de l’Allemagne

27

 

 

Règlement (CE) no 797/2008 de la Commission du 7 août 2008 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

29

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine (version codifiée)

31

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/647/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 15 juillet 2008 portant nomination d’un membre finlandais du Comité économique et social européen

37

 

 

2008/648/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 15 juillet 2008 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen

38

 

 

Commission

 

 

2008/649/CE

 

*

Décision de la Commission du 3 juillet 2008 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie

39

 

 

2008/650/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté afin d’ajouter certaines maladies à la liste des maladies à déclaration obligatoire et d’en retirer l’encéphalomyélite à entérovirus du porc [notifiée sous le numéro C(2008) 3943]  (1)

42

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2008/651/PESC/JAI du Conseil du 30 juin 2008 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l’Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien

47

Accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien

49

 

*

Position commune 2008/652/PESC du Conseil du 7 août 2008 modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

58

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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