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Document L:2008:202:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 202, 31 juillet 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 202

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
31 juillet 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique

1

 

 

Règlement (CE) no 745/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

*

Règlement (CE) no 746/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1)

11

 

*

Règlement (CE) no 747/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 portant modification du règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 (1)

20

 

*

Règlement (CE) no 748/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 (refonte)

28

 

*

Règlement (CE) no 749/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant plusieurs règlements relatifs aux contingents tarifaires d'importation dans le secteur de la viande bovine

37

 

*

Règlement (CE) no 750/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 414/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009

44

 

*

Règlement (CE) no 751/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

46

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/82/CE de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la directive 2008/38/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à soutenir la fonction rénale en cas d’insuffisance rénale chronique (1)

48

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/625/CE

 

*

Décision no 1/2007 du Conseil d’association CE-Turquie du 25 juin 2007 portant modification des concessions commerciales sur les produits agricoles transformés relevant de la décision no 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie relative à la mise en place de la phase définitive de l’union douanière et de la décision no 1/97 du Conseil d’association CE-Turquie relative au régime applicable à certains produits agricoles transformés, et portant abrogation de la décision no 1/97

50

 

 

Commission

 

 

2008/626/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 avril 2008 Aide d’État C 40/06 (ex NN 96/05) Régimes d’aide sous forme de prêts mis en œuvre par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2008) 1612]  (1)

62

 

 

2008/627/CE

 

*

Décision de la Commission du 29 juillet 2008 concernant une période transitoire pour les activités d’audit exercées par les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2008) 3942]  (1)

70

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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