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Document L:2008:198:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 198, 26 juillet 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 198

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
26 juillet 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 717/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 portant établissement d’une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (version codifiée)

1

 

*

Règlement (CE) no 718/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant les règlements (CE) no 2015/2006 et (CE) no 40/2008 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

8

 

 

Règlement (CE) no 719/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

 

*

Règlement (CE) no 720/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le stockage et les mouvements de produits achetés par un organisme payeur ou un organisme d'intervention (version codifiée)

17

 

*

Règlement (CE) no 721/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 concernant l'autorisation d'une préparation de la bactérie Paracoccus carotinifaciens riche en caroténoïde rouge en tant qu'additif pour l'alimentation animale (1)

23

 

*

Règlement (CE) no 722/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant le règlement (CEE) no 563/82 en ce qui concerne les corrections à appliquer pour la constatation des prix de marché pour les carcasses de gros bovins

26

 

*

Règlement (CE) no 723/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Afuega'l Pitu (AOP), Mazapán de Toledo (IGP), Agneau de Lozère (IGP), Oignon doux des Cévennes (AOP), Butelo de Vinhais ou Bucho de Vinhais ou Chouriço de Ossos de Vinhais (IGP), Chouriça Doce de Vinhais (IGP)]

28

 

*

Règlement (CE) no 724/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

30

 

*

Règlement (CE) no 725/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

32

 

 

Règlement (CE) no 726/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2008 par le règlement (CE) no 327/98

34

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1)

37

 

*

Directive 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiaméthoxame en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

41

 

*

Directive 2008/78/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du propiconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

44

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/618/CE

 

*

Décision du Conseil du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

47

 

 

2008/619/CE

 

*

Decision no 2/2008 du conseil conjoint UE-Mexique du 25 juillet 2008 modifiant la décision no 2/2000 du conseil conjoint, telle que modifiée par la décision no 3/2004 du conseil conjoint

55

 

 

Commission

 

 

2008/620/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 juillet 2008 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande [notifiée sous le numéro C(2008) 3633]

66

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 385/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (JO L 116 du 30.4.2008)

74

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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