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Document L:2008:173:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 173, 03 juillet 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 173

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
3 juillet 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 627/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 628/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1898/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

3

 

*

Règlement (CE) no 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1)

6

 

 

Règlement (CE) no 630/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 23 au 27 juin 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

10

 

 

Règlement (CE) no 631/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

14

 

*

Règlement (CE) no 632/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

16

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/541/CE

 

*

Décision de la Commission du 8 avril 2008 modifiant la décision 2001/781/CE établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale [notifiée sous le numéro C(2008) 1259]

17

 

 

2008/542/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 juin 2008 instituant un groupe d'experts sur les historiques de crédit

22

 

 

2008/543/CE

 

*

Décision de la Commission du 18 juin 2008 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 2701]  (1)

25

 

 

2008/544/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 juin 2008 modifiant la décision 2004/858/CE aux fins de transformer l’«Agence exécutive pour le programme de santé publique» en «Agence exécutive pour la santé et les consommateurs»

27

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

 

2008/545/PESC

 

*

Décision EPUE/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 6 juin 2008 modifiant la décision EPUE/2/2007 relative à la nomination du chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo)

30

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 554/2008 de la Commission du 17 juin 2008 concernant l’autorisation de la 6-phytase (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 158 du 18.6.2008)

31

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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