ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 171

Édition de langue française

Législation

51e année
1 juillet 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 621/2008 de la Commission du 30 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 622/2008 de la Commission du 30 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 773/2004 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d’entente (1)

3

Règlement (CE) no 623/2008 de la Commission du 30 juin 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2008

6

DIRECTIVES

*

Directive 2008/66/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine (1)

9

*

Directive 2008/67/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (1)

16

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

Conseil de ministres ACP-CE

2008/494/CE

*

Décision no 1/2008 du Conseil des ministres ACP-CE du 13 juin 2008 concernant la révision des modalités de financement en cas de fluctuations à court terme des recettes d’exportation

63

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 620/2008 de la Commission du 27 juin 2008 rectifiant le règlement (CE) no 386/2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 168 du 28.6.2008)

65

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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