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Document L:2008:147:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 147, 06 juin 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 147

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
6 juin 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 500/2008 de la Commission du 5 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

3

 

*

Règlement (CE) no 502/2008 de la Commission du 5 juin 2008 modifiant les annexes I, II et IX du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

35

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/417/CE

 

*

Décision du Conseil du 3 juin 2008 autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère

61

 

 

Commission

 

 

2008/418/CE

 

*

Décision de la Commission du 29 mai 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton au Royaume-Uni en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2161]

63

 

 

2008/419/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 mai 2008 modifiant la décision 2008/377/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2008) 2262]  (1)

65

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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