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Document L:2008:115:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 115, 29 avril 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 115

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
29 avril 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

1

 

 

Règlement (CE) no 381/2008 de la Commission du 28 avril 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

*

Règlement (CE) no 382/2008 de la Commission du 21 avril 2008 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur de la viande bovine (Refonte)

10

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/336/CE

 

*

Décision du Conseil du 14 avril 2008 portant nomination et remplacement des membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

32

 

 

Commission

 

 

2008/337/CE

 

*

Décision de la Commission du 24 avril 2008 modifiant la décision 2006/968/CE portant application du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2008) 1571]  (1)

33

 

 

2008/338/CE

 

*

Décision de la Commission du 24 avril 2008 portant modification de l'annexe I de la décision 2004/438/CE en ce qui concerne le lait cru et les produits à base de lait cru en provenance d'Australie ainsi que le lait et les produits à base de lait en provenance de Serbie, et actualisant dans cette annexe la rubrique concernant la Suisse [notifiée sous le numéro C(2008) 1587]  (1)

35

 

 

2008/339/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 avril 2008 modifiant l'annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant [notifiée sous le numéro C(2008) 1577]  (1)

39

 

 

2008/340/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 avril 2008 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée [notifiée sous le numéro C(2008) 1580]

41

 

 

2008/341/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses [notifiée sous le numéro C(2008) 1588]  (1)

44

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

47

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à l'information concernant l’entrée en vigueur d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Ukraine concernant les droits à l’exportation (JO L 112 du 24.4.2008)

48

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 322 du 7.12.2007)

48

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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