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Document L:2008:112:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 112, 24 avril 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 112

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
24 avril 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 362/2008 du Conseil du 14 avril 2008 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) concernant la liste 2009 de variables secondaires cibles sur la privation matérielle (1)

1

 

 

Règlement (CE) no 363/2008 de la Commission du 23 avril 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

 

*

Règlement (CE) no 364/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant application du règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format technique de transmission des statistiques sur les filiales étrangères et les dérogations accordées aux États membres

14

 

*

Règlement (CE) no 365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1)

22

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/325/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 18 avril 2008 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen

25

 

 

Commission

 

 

2008/326/CE

 

*

Décision de la Commission du 11 avril 2008 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2007, 1er mars 2007, 1er avril 2007, 1er mai 2007 et 1er juin 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

26

 

 

2008/327/CE

 

*

Décision de la Commission du 21 avril 2008 portant dérogation à certaines dispositions de la décision 2006/923/CE concernant une participation financière de la Communauté, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) [notifiée sous le numéro C(2008) 1444]

29

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Information concernant l’entrée en vigueur d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Ukraine concernant les droits à l’exportation

31

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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