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Document L:2008:060:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 60, 05 mars 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 60

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
5 mars 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche

1

 

 

Règlement (CE) no 200/2008 de la Commission du 4 mars 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

Règlement (CE) no 201/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

15

 

*

Règlement (CE) no 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (1)

17

 

*

Règlement (CE) no 203/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne la gamithromycine (1)

18

 

 

Règlement (CE) no 204/2008 de la Commission du 4 mars 2008 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 5 mars 2008

21

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/188/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens

22

 

 

2008/189/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens

23

 

 

2008/190/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova sur certains aspects des services aériens

24

 

 

2008/191/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens

25

 

 

2008/192/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay concernant certains aspects des services aériens

26

 

 

2008/193/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur certains aspects des services aériens

27

 

 

2008/194/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens

28

 

 

2008/195/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République kirghize sur certains aspects des services aériens

29

 

 

2008/196/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens

30

 

 

2008/197/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens

31

 

 

2008/198/CE

 

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens

32

 

 

2008/199/CE

 

*

Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

33

 

 

Commission

 

 

2008/200/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 février 2008 clôturant la procédure d’examen concernant les pratiques commerciales maintenues par l’Argentine à l’égard des importations de produits textiles et de vêtements

34

 

 

2008/201/CE

 

*

Décision de la Commission du 28 février 2008 désignant l’agence communautaire de contrôle des pêches comme l’instance chargée d’effectuer certaines tâches au titre du règlement (CE) no 1042/2006 et modifiant la décision 2007/166/CE adoptant la liste des inspecteurs et des moyens d’inspection communautaires de la pêche

36

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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