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Document L:2008:044:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 44, 20 février 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 44

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
20 février 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 143/2008 du Conseil du 12 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 en ce qui concerne l’introduction de la coopération administrative et l’échange d’informations concernant les règles relatives au lieu de prestation de services, aux systèmes de guichet particuliers et à la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

1

 

 

Règlement (CE) no 144/2008 de la Commission du 19 février 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

*

Règlement (CE) no 145/2008 de la Commission du 19 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

9

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services

11

 

*

Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre

23

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/138/CE

 

*

Décision de la Commission du 19 décembre 2007 sur les aides d'État concernant les compensations accordées dans le cadre du décret sur les engrais (C 12/1999) [notifiée sous le numéro C(2007) 6777]

29

 

 

2008/139/CE

 

*

Décision de la Commission du 21 septembre 2007 relative à l'aide d'État — Promotion des investissements pour la rationalisation de la viticulture dans les vignobles de coteaux en Rhénanie-Palatinat [notifiée sous le numéro C(2007) 4462]

31

 

 

2008/140/CE

 

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 relative à l'aide d'État visant à encourager les investissements dans une malterie (Maltacarrión, SA) de Castille-Léon (C 48/2005) [notifiée sous le numéro C(2007) 6897]

32

 

 

2008/141/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 septembre 2007 portant sur les mesures C 47/2003 (ex NN 49/2003) appliquées par l’Espagne en faveur d’Izar [notifiée sous le numéro C(2007) 4298]  (1)

33

 

 

2008/142/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 septembre 2007 concernant l'aide d'État C 32/2006 (ex N 179/2006) mise à exécution par la Pologne en faveur de Huta Cynku Miasteczko Śląskie SA [notifiée sous le numéro C(2007) 4310]  (1)

36

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à l'action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (JO L 42 du 16.2.2008)

39

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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