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Document L:2007:346:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 346, 29 décembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 346

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
29 décembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1579/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

1

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers

6

 

*

Directive 2007/75/CE du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée

13

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/880/CE

 

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2007 autorisant la France à appliquer un taux d’imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

15

 

 

2007/881/CE

 

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2007 portant modification de son règlement intérieur

17

 

 

2007/882/CE

 

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale de Chypre, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

19

 

 

2007/883/CE

 

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale de Malte, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

20

 

 

2007/884/CE

 

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2007 autorisant le Royaume-Uni à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

21

 

 

Commission

 

 

2007/885/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne (1)

23

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

 

2007/886/PESC

 

*

Décision EUPOL AFGH/2/2007 du Comité politique et de sécurité du 30 novembre 2007 établissant le comité des contributeurs pour la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

26

 

*

Action commune 2007/887/PESC du Conseil du 20 décembre 2007 abrogeant l’action commune 2005/557/PESC concernant l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie

28

 

 

2007/888/PESC

 

*

Décision EPUE/2/2007 du Comité politique et de sécurité du 18 décembre 2007 relative à la nomination du chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo)

29

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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