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Document L:2007:340:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 340, 22 décembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 340

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
22 décembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 adaptant, à compter du 1er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

 

*

Règlement (CE) no 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) no 520/2007

8

 

*

Règlement (CE) no 1560/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 21/2004 en ce qui concerne la date d’introduction de l’identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine

25

 

 

Règlement (CE) no 1561/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

 

 

Règlement (CE) no 1562/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2008

29

 

*

Règlement (CE) no 1563/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2008 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

32

 

*

Règlement (CE) no 1564/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 979/2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire en ce qui concerne la viande de porc originaire du Canada

36

 

*

Règlement (CE) no 1565/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires

37

 

*

Règlement (CE) no 1566/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d’applications du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection

46

 

*

Règlement (CE) no 1567/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant la limite quantitative applicable aux exportations d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008

58

 

*

Règlement (CE) no 1568/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation de certains sucres mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes

62

 

*

Règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil

66

 

*

Règlement (CE) no 1570/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

69

 

*

Règlement (CE) no 1571/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

77

 

*

Règlement (CE) no 1572/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008

79

 

*

Règlement (CE) no 1573/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2008

83

 

*

Règlement (CE) no 1574/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2008

85

 

*

Règlement (CE) no 1575/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2008 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente

86

 

*

Règlement (CE) no 1576/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 92/2005 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modes d’élimination ou les utilisations des sous-produits animaux (1)

89

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/866/CE

 

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2007 modifiant la partie 1 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen

92

 

 

2007/867/CE

 

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2007 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais établi sur la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

95

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais établi sur la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

96

 

 

2007/868/CE

 

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2007 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/445/CE

100

 

 

Commission

 

 

2007/869/CE

 

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 6693]  (1)

104

 

 

2007/870/CE

 

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 portant approbation des plans 2008 d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs et des porcs dans les exploitations contre la peste porcine classique en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 6699]

105

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

 

2007/871/PESC

 

*

Position commune 2007/871/PESC du Conseil du 20 décembre 2007 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2007/448/PESC

109

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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