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Document L:2007:335:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 335, 20 décembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 335

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
20 décembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1510/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1511/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

3

 

 

Règlement (CE) no 1512/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille

5

 

 

Règlement (CE) no 1513/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1383/2007 pour la viande de volaille

7

 

 

Règlement (CE) no 1514/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1382/2007 pour la viande porcine

8

 

 

Règlement (CE) no 1515/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1399/2007 pour certains produits de viande originaires de la Suisse

9

 

*

Règlement (CE) no 1516/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (1)

10

 

*

Règlement (CE) no 1517/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des aliments biologiques et non biologiques destinés aux animaux

13

 

*

Règlement (CE) no 1518/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour du vermouth

14

 

*

Règlement (CE) no 1519/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 418/2001 et (CE) no 162/2003 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (1)

15

 

*

Règlement (CE) no 1520/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (1)

17

 

*

Règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage d’Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux (1)

24

 

*

Règlement (CE) no 1522/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

27

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (1)

31

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/851/CE

 

*

Décision de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses en 2007 [notifiée sous le numéro C(2007) 5985]

47

 

 

2007/852/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2005/5/CE en ce qui concerne les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis visés par la directive 2002/55/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 6168]  (1)

57

 

 

2007/853/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (1)

59

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006)

60

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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