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Document L:2007:327:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 327, 13 décembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 327

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
13 décembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1463/2007 de la Commission du 12 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1464/2007 de la Commission du 12 décembre 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2007 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

3

 

*

Règlement (CE) no 1465/2007 de la Commission du 12 décembre 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 752/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine

6

 

*

Règlement (CE) no 1466/2007 de la Commission du 12 décembre 2007 interdisant la pêche du merlu dans les zones CIEM VIII c, IX et X; les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

8

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/829/CE

 

*

Décision du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant la décision 2003/479/CE

10

 

 

IV   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

 

Autorité de surveillance AELE

 

*

Décision de l’autorité de surveillance AELE no 90/04/COL du 23 avril 2004 modifiant pour la quarante-sixième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre 24C: l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’État

21

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 360 du 19.12.2006)

32

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1459/2007 du Conseil du 10 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d’Afrique du Sud (JO L 326 du 12.12.2007)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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