Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2007:325:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 325, 11 décembre 2007


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 325

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
11 décembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1450/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (1)

3

 

*

Règlement (CE) no 1452/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

66

 

*

Règlement (CE) no 1453/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

68

 

*

Règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles

69

 

*

Règlement (CE) no 1455/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte

74

 

*

Règlement (CE) no 1456/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales

76

 

 

Règlement (CE) no 1457/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

81

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/810/CE

 

*

Décision du Conseil du 19 novembre 2007 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne

83

Protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne

84

 

 

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

 

 

2007/811/CE, Euratom

 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 5 décembre 2007 portant nomination d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes

89

 

 

Commission

 

 

2007/812/CE

 

*

Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’attribution de trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour un programme de renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5711]

90

 

 

2007/813/CE

 

*

Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’octroi à l’Espagne de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2007) 5719]

92

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top