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Document L:2007:317:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 317, 05 décembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 317

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
5 décembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1419/2007 du Conseil du 29 novembre 2007 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine

1

 

*

Règlement (CE) no 1420/2007 du Conseil du 4 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'Ukraine

5

 

 

Règlement (CE) no 1421/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

 

*

Règlement (CE) no 1422/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (1)

34

 

*

Règlement (CE) no 1423/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles

36

 

*

Règlement (CE) no 1424/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2304/2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne et attribuant les montants indicatifs au titre du 10e Fonds européen de développement

38

 

*

Règlement (CE) no 1425/2007 de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique

55

 

*

Règlement (CE) no 1426/2007 de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM VII b-k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

57

 

*

Règlement (CE) no 1427/2007 de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de la Belgique

59

 

*

Règlement (CE) no 1428/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1)

61

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/786/CE

 

*

Décision du Conseil du 22 octobre 2007 relative à la signature et à l’application provisoire du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

63

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

65

 

 

2007/787/CE

 

*

Décision du Conseil du 29 novembre 2007 relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

75

 

 

Commission

 

 

2007/788/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 septembre 2007 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE (Affaire COMP/E-2/39.140 — DaimlerChrysler) [notifiée sous le numéro C(2007) 4275]

76

 

 

2007/789/CE

 

*

Décision de la Commission du 4 décembre 2007 suspendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1420/2007 sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan

79

 

 

Banque centrale européenne

 

 

2007/790/CE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2007 relative à l’approbation du volume de l'émission de pièces en 2008 (BCE/2007/16)

81

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2007/791/PESC du Conseil du 4 décembre 2007 mettant en œuvre l'action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

83

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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