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Document L:2007:293:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 293, 10 novembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
10 novembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1318/2007 de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1319/2007 de la Commission du 9 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments pour animaux provenant de parcelles converties depuis moins d’un an à l’agriculture biologique

3

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/722/CE

 

*

Décision du Conseil du 22 octobre 2007 sur l’octroi d’une aide d’urgence de l’État par les autorités de Roumanie pour atténuer les conséquences de la sécheresse de 2006/2007 dans le secteur agricole

5

 

 

2007/723/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 portant nomination de trois membres slovaques et de trois suppléants slovaques au Comité des régions

7

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

 

2007/724/PESC

 

*

Décision BiH/10/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

8

 

 

2007/725/PESC

 

*

Décision BiH/12/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

9

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 557/2007 de la Commission du 23 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L 132 du 24.5.2007)

10

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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