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Document L:2007:283:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 283, 27 octobre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 283

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
27 octobre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1260/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

1

 

*

Règlement (CE) no 1261/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne

8

 

 

Règlement (CE) no 1262/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

*

Règlement (CE) no 1263/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 290/2007 en ce qui concerne les besoins de raffinage visés à l'article 29 du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil

15

 

*

Règlement (CE) no 1264/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 968/2006 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne

16

 

*

Règlement (CE) no 1265/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 établissant des exigences relatives à l’espacement entre canaux de communication vocale air-sol pour le ciel unique européen (1)

25

 

*

Règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (1)

37

 

*

Règlement (CE) no 1267/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

53

 

*

Règlement (CE) no 1268/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 interdisant la pêche du hareng dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon de l’Allemagne

55

 

*

Règlement (CE) no 1269/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

57

 

*

Règlement (CE) no 1270/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

59

 

 

Règlement (CE) no 1271/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

61

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/691/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 septembre 2006 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/F/38.121 — Raccords) [notifiée sous le numéro C(2006) 4180]  (1)

63

 

 

2007/692/CE

 

*

Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5125]  (1)

69

 

 

2007/693/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 octobre 2007 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada [notifiée sous le numéro C(2007) 5202]  (1)

72

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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