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Document L:2007:227:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 227, 31 août 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 227

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
31 août 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1003/2007 de la Commission du 30 août 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1004/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

3

 

 

Règlement (CE) no 1005/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

5

 

 

Règlement (CE) no 1006/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

7

 

 

Règlement (CE) no 1007/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

8

 

 

Règlement (CE) no 1008/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

9

 

 

Règlement (CE) no 1009/2007 de la Commission du 30 août 2007 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

11

 

 

Règlement (CE) no 1010/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

 

 

Règlement (CE) no 1011/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

 

 

Règlement (CE) no 1012/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

16

 

 

Règlement (CE) no 1013/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

18

 

 

Règlement (CE) no 1014/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

20

 

 

Règlement (CE) no 1015/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

22

 

 

Règlement (CE) no 1016/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

 

*

Règlement (CE) no 1017/2007 de la Commission du 30 août 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia del Gargano (IGP)]

27

 

*

Règlement (CE) no 1018/2007 de la Commission du 30 août 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lomnické suchary (IGP)]

29

 

*

Règlement (CE) no 1019/2007 de la Commission du 30 août 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne

31

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/594/CE

 

*

Décision de la Commission du 29 août 2007 modifiant l'annexe IV de la directive 90/539/CEE du Conseil, en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver, pour prendre en considération certaines exigences sanitaires [notifiée sous le numéro C(2007) 3999]  (1)

33

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 970/2007 de la Commission du 17 août 2007 modifiant le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan (JO L 215 du 18.8.2007)

53

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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