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Document L:2007:183:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 183, 13 juillet 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 183

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
13 juillet 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 814/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 815/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο «Τροιζηνία» (Exeretiko partheno eleolado «Trizinia»)] (AOP)

3

 

*

Règlement (CE) no 816/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires annuels à l'importation de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

5

 

 

Règlement (CE) no 817/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

12

 

 

Règlement (CE) no 818/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

13

 

 

Règlement (CE) no 819/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)

15

 

 

Règlement (CE) no 820/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

17

 

 

Règlement (CE) no 821/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

19

 

 

Règlement (CE) no 822/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

20

 

*

Règlement (CE) no 823/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII et IX (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de la France

21

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/490/CE

 

*

Décision du Conseil du 5 juin 2007 abrogeant la décision 2003/89/CE relative à l’existence d’un déficit excessif en Allemagne

23

 

 

2007/491/CE

 

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2007 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

25

 

 

Commission

 

 

2007/492/CE

 

*

Décision de la Commission du 24 janvier 2007 concernant l’aide d’État C 38/2005 (ex NN 52/2004) accordée par l’Allemagne au groupe Biria [notifiée sous le numéro C(2007) 130]  (1)

27

 

 

2007/493/CE

 

*

Décision de la Commission du 7 février 2007 relative au régime d'aides que l'Italie envisage de mettre à exécution au moyen de la loi de la Région de Sicile no 17/2004, article 60, N. C 34/2005 (ex N 113/2005) [notifiée sous le numéro C(2007) 284]  (1)

41

 

 

2007/494/CE

 

*

Décision de la Commission du 7 mars 2007 concernant l’aide d’État C 41/2004 (ex N 221/2004) Portugal — aide à l’investissement en faveur de ORFAMA, Organização Fabril de Malhas SA [notifiée sous le numéro C(2007) 638]  (1)

46

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2005/495/PESC du Conseil du 11 octobre 2005 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brunei, Singapour, la Malaisie, la Thaïlande et les Philippines relatif à la participation de ces États à la mission de surveillance de l'UE à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)

51

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brunei Darussalam relatif à la participation du Brunei Darussalam à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)

52

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Singapour relatif à la participation de la République de Singapour à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)

58

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Malaisie relatif à la participation de la Malaisie à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)

64

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Thaïlande relatif à la participation du Royaume de Thaïlande à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)

70

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République des Philippines relatif à la participation de la République des Philippines à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)

76

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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