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Document L:2007:176:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 176, 06 juillet 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 176

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
6 juillet 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 791/2007 du Conseil du 21 mai 2007 instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l’écoulement de certains produits de la pêche provenant de régions ultrapériphériques, à savoir des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane française et de la Réunion

1

 

 

Règlement (CE) no 792/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

Règlement (CE) no 793/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 659/2007 pour les taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne

7

 

 

Règlement (CE) no 794/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille

8

 

 

Règlement (CE) no 795/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

 

 

Règlement (CE) no 796/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

12

 

 

Règlement (CE) no 797/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

16

 

*

Règlement (CE) no 798/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM VIIg, VIIh, VIIj et VIIk par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

17

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/464/CE

 

*

Décision du Conseil du 5 juin 2007 abrogeant la décision 2005/186/CE sur l’existence d’un déficit excessif à Malte

19

 

 

2007/465/CE

 

*

Décision du Conseil du 5 juin 2007 abrogeant la décision 2004/917/CE sur l’existence d’un déficit excessif en Grèce

21

 

 

2007/466/CE

 

*

Décision du Conseil du 28 juin 2007 portant nomination de six membres suédois et de neuf suppléants suédois au Comité des régions

23

 

 

Commission

 

 

2007/467/CE

 

*

Décision de la Commission du 28 juin 2007 instituant le groupe d’experts sur l’identification par radiofréquence

25

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

31

 

*

Position commune 2007/469/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) qui aura lieu en 2008

39

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 67 du 10.3.1989)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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