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Document L:2007:169:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 169, 29 juin 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 169

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
29 juin 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 733/2007 du Conseil du 22 février 2007 concernant la mise en œuvre de l’accord conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant la conclusion des négociations ayant trait à l’article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

 

*

Règlement (CE) no 734/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CEE) no 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section «Garantie»

5

 

*

Règlement (CE) no 735/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

6

 

 

Règlement (CE) no 736/2007 de la Commission du 28 juin 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

*

Règlement (CE) no 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances (1)

10

 

*

Règlement (CE) no 738/2007 de la Commission du 28 juin 2007 adaptant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord avec l’Inde, pour la période de livraison 2006/2007

19

 

*

Règlement (CE) no 739/2007 de la Commission du 28 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 493/2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

22

 

*

Règlement (CE) no 740/2007 de la Commission du 28 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 1994/2006 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2007 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

24

 

 

Règlement (CE) no 741/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

27

 

 

Règlement (CE) no 742/2007 de la Commission du 28 juin 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

30

 

 

Règlement (CE) no 743/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

31

 

 

Règlement (CE) no 744/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

33

 

 

Règlement (CE) no 745/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

35

 

 

Règlement (CE) no 746/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

36

 

 

Règlement (CE) no 747/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

39

 

 

Règlement (CE) no 748/2007 de la Commission du 28 juin 2007 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

41

 

 

Règlement (CE) no 749/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

42

 

 

Règlement (CE) no 750/2007 de la Commission du 28 juin 2007 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels ne sont plus atteintes

46

 

 

Règlement (CE) no 751/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

47

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/40/CE de la Commission du 28 juin 2007 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

49

 

*

Directive 2007/41/CE de la Commission du 28 juin 2007 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

51

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/444/CE

 

*

Décision du Conseil du 22 février 2007 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT

53

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur la conclusion des négociations au titre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT

55

 

 

2007/445/CE

 

*

Décision du Conseil du 28 juin 2007 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant les décisions 2006/379/CE et 2006/1008/CE

58

 

 

Commission

 

 

2007/446/CE

 

*

Décision de la Commission du 21 juin 2007 relative à la participation de la Commission des Communautés européennes au Forum international des biocarburants

63

 

 

2007/447/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 juin 2007 modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/263/CE autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE du Conseil, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route [notifiée sous le numéro C(2007) 2587]  (1)

64

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Position commune 2007/448/PESC du Conseil du 28 juin 2007 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant les positions communes 2006/380/PESC et 2006/1011/PESC

69

 

*

Décision 2007/449/PESC du Conseil du 28 juin 2007 mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

75

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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