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Document L:2007:163:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 163, 23 juin 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 163

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
23 juin 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 709/2007 de la Commission du 22 juin 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 710/2007 de la Commission du 22 juin 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

3

 

 

Règlement (CE) no 711/2007 de la Commission du 22 juin 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites en juin 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

5

 

*

Règlement (CE) no 712/2007 de la Commission du 22 juin 2007 relatif à l’ouverture d’adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres

7

 

*

Règlement (CE) no 713/2007 de la Commission du 21 juin 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède

14

 

 

DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

 

*

Décision no 714/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 abrogeant la directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts

16

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/436/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

17

 

 

Commission

 

 

2007/437/CE

 

*

Décision de la Commission du 19 juin 2007 concernant la non-inscription de l'haloxyfop-R dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2548]  (1)

22

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006)

24

 

 

 

*

Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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