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Document L:2007:154:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 154, 14 juin 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 154

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
14 juin 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques  (1)

1

 

*

Directive 2007/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales  (1)

22

 

 

DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

 

*

Décision no 623/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant modification de la directive 2002/2/CE modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux

23

 

*

Décision no 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013)

25

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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