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Document L:2007:139:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 139, 31 mai 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 139

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
31 mai 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 584/2007 de la Commission du 30 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 585/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

3

 

*

Règlement (CE) no 586/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

5

 

*

Règlement (CE) no 587/2007 de la Commission du 30 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2007/2008

10

 

*

Règlement (CE) no 588/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 2659/94 relatif aux modalités d’octroi d’aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone

16

 

*

Règlement (CE) no 589/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et les nectarines, les poires et les raisins de table

17

 

 

Règlement (CE) no 590/2007 de la Commission du 30 mai 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates)

19

 

 

Règlement (CE) no 591/2007 de la Commission du 30 mai 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

20

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/29/CE de la Commission du 30 mai 2007 modifiant la directive 96/8/CE en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids (1)

22

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/365/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 mai 2007 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [notifiée sous le numéro C(2007) 2161]

24

 

 

2007/366/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 mai 2007 concernant la non-inscription du thiodicarbe à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2165]  (1)

28

 

 

2007/367/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 mai 2007 concernant l’octroi d’une participation financière de la Communauté à l’Italie pour la mise en place d’un système de collecte et d’analyse d’informations épidémiologiques sur la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2007) 2166]

30

 

 

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

 

 

2007/368/CE, Euratom

 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 mai 2007 portant nomination d’un juge du Tribunal de première instance des Communautés européennes

32

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2007/369/PESC du Conseil du 30 mai 2007 relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

33

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (JO L 266 du 26.9.2006)

39

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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