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Document L:2007:123:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 123, 12 mai 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 123

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
12 mai 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 519/2007 du Conseil du 7 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 527/2003 autorisant l’offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d’Argentine susceptibles d’avoir fait l’objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999

1

 

*

Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) no 973/2001

3

 

 

Règlement (CE) no 521/2007 de la Commission du 11 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

 

 

Règlement (CE) no 522/2007 de la Commission du 11 mai 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 31e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

16

 

 

Règlement (CE) no 523/2007 de la Commission du 11 mai 2007 relatif à la 31e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005, chapitre II

18

 

 

Règlement (CE) no 524/2007 de la Commission du 11 mai 2007 relatif à la 31e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005, chapitre III

19

 

 

Règlement (CE) no 525/2007 de la Commission du 11 mai 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 63e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

20

 

 

Règlement (CE) no 526/2007 de la Commission du 11 mai 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

21

 

*

Règlement (CE) no 527/2007 de la Commission du 10 mai 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

22

 

*

Règlement (CE) no 528/2007 de la Commission du 10 mai 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Portugal

24

 

*

Règlement (CE) no 529/2007 de la Commission du 11 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1er juillet 2007 au 30 juin 2008)

26

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/330/CE

 

*

Décision de la Commission du 4 mai 2007 levant les interdictions relatives à la circulation de certains produits d’origine animale sur l’île de Chypre, imposées par le règlement (CE) no 866/2004 du Conseil, et fixant les conditions de circulation de ces produits [notifiée sous le numéro C(2007) 1911]  (1)

30

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

Commission

 

 

2007/331/CE

 

*

Recommandation de la Commission du 3 mai 2007 concernant le suivi des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2007) 1873]  (1)

33

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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