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Document L:2007:116:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 116, 04 mai 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 116

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
4 mai 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 490/2007 de la Commission du 3 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 491/2007 de la Commission du 3 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1947/2005 du Conseil en ce qui concerne la communication des données dans le secteur des semences

3

 

*

Règlement (CE) no 492/2007 de la Commission du 3 mai 2007 modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

5

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/275/CE

 

*

Décision de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 1547]  (1)

9

 

 

2007/276/CE

 

*

Décision de la Commission du 19 avril 2007 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2007) 1681]  (1)

34

 

 

2007/277/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 avril 2007 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pyroxsulam avec l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1698]  (1)

59

 

 

2007/278/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 avril 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, les montants de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(2007) 1717]  (1)

62

 

 

Banque centrale européenne

 

 

2007/279/CE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 17 avril 2007 portant adoption de dispositions d’application en ce qui concerne la protection des données à la Banque centrale européenne (BCE/2007/1)

64

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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