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Document L:2007:115:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 115, 03 mai 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 115

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
3 mai 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 489/2007 de la Commission du 2 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/268/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 avril 2007 concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres et modifiant la décision 2004/450/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 1554]

3

 

 

2007/269/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 avril 2007 relative à des mesures de protection concernant l’anémie infectieuse équine qui touche la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 1652]  (1)

18

 

 

2007/270/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire aux Pays-Bas en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1746]

20

 

 

2007/271/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 avril 2007 concernant la participation financière de la Communauté en faveur de la conférence de l’OIE en 2007 intitulée «Sur la voie de l’éradication de la rage en Eurasie»

22

 

 

2007/272/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Royaume-Uni en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1785]

24

 

 

2007/273/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en Allemagne en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1786]

26

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie

28

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2007/274/JAI du Conseil du 23 avril 2007 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées

29

Accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées

30

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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