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Document L:2007:103:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 103, 20 avril 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 103

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
20 avril 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

1

 

 

Règlement (CE) no 424/2007 de la Commission du 19 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 

*

Règlement (CE) no 425/2007 de la Commission du 19 avril 2007 portant application du règlement (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures

26

 

 

Règlement (CE) no 426/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées le 17 avril 2007 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 2402/96 pour fécules de manioc originaire de Thaïlande

40

 

 

Règlement (CE) no 427/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

41

 

 

Règlement (CE) no 428/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

43

 

 

Règlement (CE) no 429/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

45

 

 

Règlement (CE) no 430/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

46

 

 

Règlement (CE) no 431/2007 de la Commission du 19 avril 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

47

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/237/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 avril 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 1582]  (1)

49

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2007/238/PESC du Conseil du 19 avril 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

52

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1898/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré (JO L 308 du 25.11.2005)

54

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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