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Document L:2007:100:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 100, 17 avril 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 100

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
17 avril 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 407/2007 du Conseil du 16 avril 2007 instituant un droit antidumping définitif et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué sur les importations de certaines fraises congelées originaires de la République populaire de Chine

1

 

 

Règlement (CE) no 408/2007 de la Commission du 16 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

 

*

Règlement (CE) no 409/2007 de la Commission du 16 avril 2007 remplaçant les annexes I et II du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

16

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/232/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 mars 2007 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, de colzas (Brassica napus L., lignées Ms8, Rf3 et Ms8xRf3) génétiquement modifiés tolérants à l’herbicide glufosinate ammoni [notifiée sous le numéro C(2007) 1234]

20

 

 

2007/233/CE

 

*

Décision de la Commission du 12 avril 2007 relative à la désignation des membres représentant le secteur privé au sein du groupe d'experts sur les prix de transfert, dénommé «forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert»

25

 

 

2007/234/CE

 

*

Décision de la Commission du 16 avril 2007 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Roumanie au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1587]

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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