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Document L:2007:099:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 99, 14 avril 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 99

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
14 avril 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 402/2007 de la Commission du 13 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 403/2007 de la Commission du 13 avril 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2007

3

 

 

Règlement (CE) no 404/2007 de la Commission du 13 avril 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 29e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

6

 

 

Règlement (CE) no 405/2007 de la Commission du 13 avril 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 29e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

8

 

*

Règlement (CE) no 406/2007 de la Commission du 12 avril 2007 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

9

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/229/CE

 

*

Décision de la Commission du 11 avril 2007 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2007) 1546]  (1)

11

 

 

2007/230/CE

 

*

Décision de la Commission du 12 avril 2007 concernant un formulaire à utiliser dans le cadre de la législation sociale relative aux activités de transport routier [notifiée sous le numéro C(2007) 1470]

14

 

 

2007/231/CE

 

*

Décision de la Commission du 12 avril 2007 modifiant la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2007) 1567]  (1)

16

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (JO L 255 du 30.9.2005)

18

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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