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Document L:2007:094:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 94, 04 avril 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 94

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
4 avril 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 374/2007 de la Commission du 3 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 375/2007 de la Commission du 30 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et des produits, des pièces et des équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (1)

3

 

*

Règlement (CE) no 376/2007 de la Commission du 30 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (1)

18

 

*

Règlement (CE) no 377/2007 de la Commission du 29 mars 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

20

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/20/CE de la Commission du 3 avril 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

23

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/210/CE

 

*

Décision du Conseil du 19 mars 2007 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens

26

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens

28

 

 

Commission

 

 

2007/211/CE

 

*

Décision de la Commission du 27 mars 2007 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2007, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1285]  (1)

39

 

 

2007/212/CE

 

*

Décision de la Commission du 2 avril 2007 modifiant la décision 2003/248/CE en ce qui concerne la prolongation de la durée des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires d’Argentine [notifiée sous le numéro C(2007) 1428]

52

 

 

2007/213/CE

 

*

Décision de la Commission du 2 avril 2007 modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1443]  (1)

53

 

 

2007/214/CE

 

*

Décision de la Commission du 3 avril 2007 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de pentaérythritol originaire de la République populaire de Chine, de Russie, de Turquie, d'Ukraine et des États-Unis d’Amérique

55

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Information relative à la date d’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

70

 

*

Information relative à la date d’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

70

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 91 du 31.3.2007)

71

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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