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Document L:2007:090:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 90, 30 mars 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 90

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
30 mars 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE, Euratom) no 337/2007 du Conseil du 27 mars 2007 adaptant, à partir du 1er janvier 2007, le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en Bulgarie et en Roumanie

1

 

 

Règlement (CE) no 338/2007 de la Commission du 29 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

Règlement (CE) no 339/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

5

 

 

Règlement (CE) no 340/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

8

 

*

Règlement (CE) no 341/2007 de la Commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers

12

 

*

Règlement (CE) no 342/2007 de la Commission du 29 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 489/2005 en ce qui concerne la détermination des centres d’intervention et la prise en charge du riz paddy par les organismes d’intervention à la suite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

23

 

 

Règlement (CE) no 343/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

26

 

 

Règlement (CE) no 344/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

28

 

 

Règlement (CE) no 345/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

30

 

 

Règlement (CE) no 346/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31

 

 

Règlement (CE) no 347/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

35

 

 

Règlement (CE) no 348/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

37

 

 

Règlement (CE) no 349/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

40

 

 

Règlement (CE) no 350/2007 de la Commission du 29 mars 2007 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

42

 

 

Règlement (CE) no 351/2007 de la Commission du 29 mars 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien

43

 

 

Règlement (CE) no 352/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

44

 

 

Règlement (CE) no 353/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

45

 

 

Règlement (CE) no 354/2007 de la Commission du 29 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2007

47

 

 

Règlement (CE) no 355/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

 

 

Règlement (CE) no 356/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

50

 

 

Règlement (CE) no 357/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

52

 

 

Règlement (CE) no 358/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

54

 

 

Règlement (CE) no 359/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

56

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/198/Euratom

 

*

Décision du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages

58

 

 

Commission

 

 

2007/199/CE

 

*

Décision de la Commission du 6 décembre 2006 concernant le régime d’aide à la recherche et au développement dans le secteur aéronautique mis à exécution par la Belgique [notifiée sous le numéro C(2006) 5792]  (1)

73

 

 

2007/200/CE

 

*

Décision de la Commission du 6 décembre 2006 concernant l’aide d’État à la recherche et au développement mise à exécution par la Belgique en faveur de Techspace Aero [notifiée sous le numéro C(2006) 5799]  (1)

79

 

 

2007/201/CE

 

*

Décision de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld sp.novembre [notifiée sous le numéro C(2007) 1292]

83

 

 

2007/202/CE

 

*

Décision de la Commission du 27 mars 2007 modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du poisson et du lait en Pologne [notifiée sous le numéro C(2007) 1305]  (1)

86

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

92

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

92

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Malaisie au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

92

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d’Argentine concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d’adhésion à l’Union européenne

92

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d’adhésion à la Communauté européenne

93

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Uruguay concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d’adhésion à la Communauté européenne

93

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2007/203/PESC du Conseil du 27 mars 2007 prorogeant le mandat de l’équipe de l’Union européenne chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d’une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l’Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)

94

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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