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Document L:2007:088:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 88, 29 mars 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 88

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
29 mars 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

 

 

Règlement (CE) no 330/2007 de la Commission du 28 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

 

 

Règlement (CE) no 331/2007 de la Commission du 28 mars 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

14

 

*

Règlement (CE) no 332/2007 de la Commission du 27 mars 2007 relatif aux modalités techniques de transmission des données des statistiques des transports par chemin de fer (1)

16

 

*

Règlement (CE) no 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (1)

29

 

*

Règlement (CE) no 334/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant modification du règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne pour la sécurité aérienne (1)

39

 

*

Règlement (CE) no 335/2007 de la Commission du 28 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 1702/2003 en ce qui concerne les règles d’application pour la certification environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés (1)

40

 

*

Règlement (CE) no 336/2007 de la Commission du 28 mars 2007 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne la teneur de référence en matière grasse pour la Roumanie

43

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/193/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 avril 2006 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord de l'EEE (Affaire COMP/M.3916 — T-Mobile Austria/tele.ring) [notifiée sous le numéro C(2006) 1695]

44

 

 

2007/194/CE

 

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2006 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.4180 — Gaz de France/Suez) [notifiée sous le numéro C(2006) 5419]

47

 

 

2007/195/CE

 

*

Décision de la Commission du 27 mars 2007 établissant un mécanisme d’attribution de quotas aux producteurs et aux importateurs d’hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 819_2]

51

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2007/196/CE

 

*

Recommandation de la Commission du 28 mars 2007 sur le suivi de la présence de furanne dans les denrées alimentaires (1)

56

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

 

2007/197/PESC

 

*

Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (adoptée par le Conseil le 19 mars 2007) (matériel couvert par le code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne adoptée par le Conseil le 27 février 2006)

58

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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