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Document L:2007:078:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 78, 17 mars 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 78

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
17 mars 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 280/2007 de la Commission du 16 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 281/2007 de la Commission du 16 mars 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 27e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

3

 

 

Règlement (CE) no 282/2007 de la Commission du 16 mars 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 27e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

 

 

Règlement (CE) no 283/2007 de la Commission du 16 mars 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 27e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

7

 

 

Règlement (CE) no 284/2007 de la Commission du 16 mars 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 59e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

8

 

 

Règlement (CE) no 285/2007 de la Commission du 16 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur de la viande de porc dans le cadre du règlement (CE) no 1233/2006 peuvent être acceptées

9

 

 

Règlement (CE) no 286/2007 de la Commission du 16 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2007 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2007

11

 

*

Règlement (CE) no 287/2007 de la Commission du 16 mars 2007 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le ginseng, extraits standardisés et préparations dérivées (1)

13

 

*

Règlement (CE) no 288/2007 de la Commission du 16 mars 2007 établissant des mesures transitoires à adopter du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne les critères applicables à l’octroi de restitutions à l’exportation pour certains produits laitiers et ovoproduits, conformément au règlement (CE) no 1043/2005

15

 

*

Règlement (CE) no 289/2007 de la Commission du 16 mars 2007 adaptant le règlement (CE) no 1301/2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

17

 

*

Règlement (CE) no 290/2007 de la Commission du 16 mars 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le pourcentage visé à l'article 19 du règlement (CE) no 318/2006

20

 

 

Règlement (CE) no 291/2007 de la Commission du 16 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 272/2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 mars 2007

24

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/168/CE

 

*

Décision du Conseil du 22 février 2007 portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales

27

 

 

Commission

 

 

2007/169/CE

 

*

Décision de la Commission du 16 mars 2007 établissant que l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, s’applique à certains services de courrier et de colis au Danemark [notifiée sous le numéro C(2007) 840]  (1)

28

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

31

 

*

Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires

31

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 204 du 26.7.2006)

32

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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