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Document L:2007:072:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 72, 13 mars 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
13 mars 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 260/2007 du Conseil du 9 mars 2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine

1

 

 

Règlement (CE) no 261/2007 de la Commission du 12 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

Règlement (CE) no 262/2007 de la Commission du 12 mars 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

12

 

 

Règlement (CE) no 263/2007 de la Commission du 12 mars 2007 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

14

 

*

Règlement (CE) no 264/2007 de la Commission du 9 mars 2007 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France

16

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/163/CE

 

*

Décision de la Commission du 10 juillet 2006 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.4000 — Inco/Falconbridge) [notifiée sous le numéro C(2006) 3052]  (1)

18

 

 

2007/164/CE

 

*

Décision de la Commission du 19 juillet 2006 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.3796 — OMYA/J.M. HUBER PCC) [notifiée sous le numéro C(2006) 3163]  (1)

24

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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